Conditions Générales de vente :

 
ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros. 

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - Auto école Wagner sarl, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. 


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT 

-Par Carte bancaire : Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Auto école Wagner sarl, se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. -Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de Auto école Wagner sarl. Envoyez votre bon de commande accompagné du chèque à Auto école Wagner sarl, 7c rue de France - 57320 Bouzonville. -Par mandat postal : à l'ordre de Auto école Wagner sarl.


ARTICLE 3 - LIVRAISON

 Les colis sont expédiés dés réception et acceptation de votre règlement, par voie postale. 


ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : Auto école Wagner


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

 Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande sous réserve de nous retourner les articles en l'étât avec leur emballage d'origine et un chêque de 5 euros pour les frais d'expédition de la nouvelle commande.

 

ARTICLE 5A -REMBOURSEMENT PRODUIT VIRTUEL

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les commandes liées aux produits de nature numérique (virtuel).


ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles et produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Auto école Wagner sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Auto école Wagner sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 Auto école Wagner sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients , notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : Auto école Wagner  - par courrier : Auto école Wagner sarl -7c rue de France - 57320 Bouzonville


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos et images reproduits sur le site édité par Auto école Wagner sarl sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Auto école Wagner sarl. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Auto école Wagner sarl est strictement interdite. 


ARTICLE 9 - LITIGES

 Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client mail- : Auto école Wagner et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Metz. Toutefois, Auto école Wagner sarl, se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.


ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

 Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Auto école Wagner sarl qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.