Permis de conduire : une aide de 500 € pour les apprentis

Aide permis de conduire apprentis : 500 euros accordés dès 18 ans

Vous êtes en cours d’apprentissage pour avoir votre permis de conduire ? Sachez que depuis le mois de janvier de cette année, vous pourrez profiter d’une aide attribuée par le gouvernement pour financer en partie le passage de votre permis de conduire B, selon de ministère du Travail. En effet, il a mis en place une allocation pour aider les milliers d’étudiants majeurs en préparation pour passer leur permis. Pour les accompagner, l’enveloppe s’élève à 500 euros, elle est disponible dès que le contrat d’apprentissage est signé. Cette nouvelle va soulager beaucoup de jeunes conducteurs, surtout ceux qui sont obligés d’avoir ce fameux sésame pour accéder à un emploi, mais encore, elle va séduire les apprentis qui hésitaient à se lancer dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B avec le code de la route Rousseau par exemple.

L’aide financière proposée par l’État pour les jeunes conducteurs

L’année 2017, la France comptait 421 700 apprentis conducteurs, ce qui fait qu’elle est loin des objectifs affirmés depuis plusieurs années, notamment en 2014, par l’État qui a placé la barre au-dessus de 500 000 jeunes en formation d’apprentissage. De ce fait, le président Emmanuel Macron a annoncé plusieurs baisses importantes des tarifs du permis de conduire en mettant en place plusieurs mesures. Il estime que le sésame est un véritable atout pour les jeunes, et la préparation pour l’obtenir coûte cher, ce n’est pas à la portée de tout le monde. Cela va faire décoller ce secteur, notamment le simplifier et le développer, ainsi que faciliter l’entrée rapide des jeunes à la vie active vu que le permis de conduire est le premier pas vers l’autonomie et l’insertion professionnelle. Ainsi, une vingtaine de mesures en faveur des apprentis sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 dans le cadre de la réforme de l’apprentissage. L’une de ces mesures est l’aide financière de 500 euros versée par l’État aux étudiants en préparation du permis de conduire âgés d’au moins 18 ans et engagés dans la formation des épreuves du permis de la catégorie B. Annoncée au mois de février 2018, dans le cadre de la loi « Avenir Professionnel », cette mesure pour simplifier l’accession au permis de conduire est entrée en application depuis le début de cette année. Ce financement pour les apprentis est paru dans le Journal officiel du 4 janvier 2019. Cette allocation financière pourrait concerner entre 150 000 et 200 000 apprentis de plus de 18 ans. Le gouvernement a aussi annoncé qu’il cherche à faire des partenariats avec les régions et les écoles de conduite pour proposer aux jeunes conducteurs en apprentissage des forfaits à prix réduit comme prepacode.

Le financement du permis de conduire pour une mobilité facilité

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis conducteurs qui sont âgés de plus de 18 ans peuvent avoir un financement pour l’obtention de leur permis de conduire, cela a été officialisé par le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019. En effet, le chèque octroyé par l’État s’élève à 500 euros, et son obtention est sans conditions de kilométrages et de ressources. Cette allocation est destinée en premier aux apprentis qui doivent faire des allers-retours entre leur domicile, leur centre de formation et leur entreprise. Ainsi, cette nouvelle mesure va résoudre le problème de mobilité. Il faut savoir que le montant de 500 euros est forfaitaire qu’importe le montant des frais engagés par l’apprenti auprès d’une auto-école. Ce financement au permis de conduire n’est incessible ni insaisissable. Il est cumulable avec les aides que les apprentis conducteurs peuvent avoir même les prestations sociales. Cette aide de 500 euros sans conditions de ressources ni justifications quant à l’usage du véhicule complète les réductions SNCF pour les jeunes de moins de 26 ans dans de nombreuses régions. Encore, elle n’entre pas en compte pour le calcul des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement. À noter que la réforme prévoit également que l’âge maximum pour lequel le jeune peut s’inscrire en apprentissage est passé de 26 ans à 30 ans.

Les entités responsables de l’aide de 500 euros pour les apprentis

Ce financement au permis de conduire de 500 euros va soulager les jeunes conducteurs qui doivent prendre la route entre le domicile, le centre de formation et l’entreprise d’accueil, il va grandement faciliter leur mobilité. C’est donc un vrai coup de pouce pour améliorer les conditions des apprentis sans ressources personnelles ni familiales suffisantes. Pour financer la préparation de leur permis de conduire, le financement de cette allocation est assuré par « France Compétences », cette institution nationale publique créée le 1er janvier 2009 est chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Mais c’est le Centre de Formation d’Apprentis, en abrégé CFA et l’opérateur public qui n’est autre que l’Agence de services et de paiement ou l’ASP qui sont responsables des traitements de dossiers y compris le versement de l’aide et la gestion des réclamations ainsi que des recours. Le CFA adresse la demande d’aide au permis de conduire à l’ASP pour que cette dernière le rembourse du montant versé à l’apprenti. Il garde les pièces justificatives relatives au versement de l’aide, mais il les tient à la disposition de l’ASP. Après, les informations sont transférées dans un format anonymisé au ministère du Travail pour assurer le pilotage et l’évaluation de l’aide. Le CFA verse directement l’aide, le cas échant, il la versera à l’école de conduite après, il se fait remboursée par l’ASP.

Les conditions pour avoir l’aide de 500 euros du gouvernement

Les trajets entre l’école, le lieu de résidence et l’entreprise des apprentis en formation sont parfois décourageants et demandent de l’argent, et beaucoup sont dans l’incapacité de passer le permis de conduire pour ces raisons. En effet, selon une étude de l’association l’UFC Que Choisir réalisée l’année 2016, passer cet examen coûte entre 1 500 et 1 800 euros actuellement, mais c’est en fonction des régions et suivant le repassage des épreuves de code et de conduite. Cette allocation de 500 euros représente donc près d’un tiers du coût du permis de conduire. De plus, c’est sans condition de ressources et sans obligations de justifier les trajets en voiture. Mais afin de toucher cette aide de bienvenue financée par « France Compétences », les conditions sont annoncées dans l’article L. 6123-5 du code de travail. Il faut avoir au moins 18 ans lors de l’inscription dans une école de conduite. Encore, il faut être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite de véhicules de la catégorie B, c’est indiqué dans l’article R. 221-4 du Code de la route. Cependant, l’enveloppe versée par le gouvernement n’est attribuée qu’une seule fois pour un même apprenti pour se déplacer plus aisément. Les mineurs passant le permis de conduire en conduite accompagnée ne bénéficieront pas de ça.

Les différentes formalités

L’État a prévu des modalités d’attribution de l’aide financière de 500 euros destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Donc, si les candidats souhaitent obtenir ce financement pour avoir un travail et pour entrer plus sereinement dans la vie professionnelle, ils doivent transmettre une demande écrite et signée auprès du CFA dans lequel ils sont inscrits. La demande d’aide doit mentionner les informations relatives à l’identité et à l’identification du CFA, le justificatif de versement de l’aide par le CFA ou le cas échéant par l’auto-école ainsi que la liste des pièces justificatives à garder par le CFA. Le dossier de demande comprend la copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité. Ils doivent également joindre une copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datée d’au moins 12 mois. Si toutes les conditions sont réunies, l’État s’engagera à donner l’aide de 500 euros, et les jeunes conducteurs recevront l’allocation pendant la signature de leur contrat d’apprentissage.

Pour pousser les jeunes sans ressources personnelles ou familiales à devenir des apprentis

Vu qu’en ce moment, le coût moyen du permis de conduire en France est de 1 800 euros, les écoles de conduite proposent des forfaits compris en général entre 1 000 et 1 400 euros comprenant les cours de code, les 20 heures de conduite obligatoires et le passage aux 2 examens (le code et la conduite). Mais en réalité, les 20 heures obligatoires ne suffisent pas, il faut en moyenne entre 28 et 30 heures pour bien maîtriser la conduite automobile, et cela demande plus d’argent. De plus, les jeunes apprentis doivent faire de nombreux déplacements quotidiennement entre leur domicile, l’entreprise d’accueil et leur centre de formation, et cela demande encore plus d’argent qui peut être un frein pour l’apprentissage. Avec de tels constats, le gouvernement a décidé d’agir en finançant en partie l’obtention du permis de conduire d’où la mise en place de cette enveloppe de 500 euros distribuée dans les CFA. Avec cette aide au financement du permis de conduire, les apprentis pourront poursuivre facilement leur étude en filière d’apprentissage, et cela, qu’importe leur lieu de vie et la région d’origine où la préparation est réalisée. Cela va améliorer le taux des jeunes dans les zones rurales et dans les quartiers sensibles de pouvoir passer leur préparation pour l’obtention du permis de conduire. D’ailleurs, c’est évident, savoir conduire est un atout important dans le monde du travail, l’absence de permis de conduire peut être un obstacle à l’embauche. Dépendamment du secteur, ce sésame est pré requis pour accéder à l’emploi, c’est un énorme atout pour le CV. À noter que 7 jeunes conducteurs sur 10 trouvent un job les 7 mois qui suivent leur formation.

Les autres aides déjà existantes pour apprentis

Différentes aides existent déjà pour les apprentis conducteurs afin de passer le permis de conduire à prix réduit comme le permis à 1 euro par jour permettant de réduire le coût. Ainsi, pour le permis de conduire A (motocyclette de plus de 125 cm3) et B (véhicules légers), l’État règle les taux d’intérêt auprès des institutions bancaires partenaires. Il y a aussi les heures du Compte personnel de Formation ou le CPF en vigueur depuis le mois de mars 2017, mais à condition de justifier le besoin du permis de conduire. Notons également la Bourse au permis de conduire reposant sur l’initiative des communes et des communautés de communes pour les jeunes entre 18 et 25 ans sans ressources personnelles et familiales ainsi que les autres aides des collectivités locales, au niveau de la région ou du département.

Une formation pour avoir le permis de conduire plus rapidement

En plus de cette nouvelle mesure qui soulage les apprentis conducteurs, l’année 2019 annonce aussi une autre grande nouvelle : suivre une formation complémentaire pour avoir davantage de points sur le permis de conduire pendant le délai probatoire, et par la suite, atteindre plus rapidement le plafond légal de 12 points. Après la réussite de l’examen théorique et pratique, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire de 6 points, et l’acquisition du reste des points se fait de manière progressive au bout de 3 ans, ou 2 ans s’ils ont opté la conduite accompagnée. Actuellement, faire une formation complémentaire après l’obtention du permis permet d’avoir tous les points en 2 ans. La formation complémentaire qui dure une journée est destinée à consolider les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage. Le but est en effet de leur permettre de mieux discerner les risques et de mieux connaître les dangers auxquels ils sont exposés. Elle doit se dérouler entre le 6ème et le 12ème mois après l’obtention du sésame, et elle est donnée par les auto-écoles ou par une association agréée avec le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Après le stage, une attestation de suivi est fournie, et un exemplaire est délivré au préfet du département.

Conseils supplémentaires

Afin de passer le code au plus vite vous pouvez souscrire un forfait qui vous permet d’obtenir le code en un mois , vous pouvez également vous renseigner sur les principes de la bonne conduite, sur la route, la conduite est basée sur le respect mutuel avec les autres automobilistes pour des raisons de sécurité.

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